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Bombardier confirme avoir conclu un accord dans le litige avec Honeywell

Provided By GlobeNewswire

Last update: Dec 2, 2024

MONTRÉAL, 02 déc. 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Bombardier Inc. (Bombardier) a confirmé aujourd’hui en être arrivée à une entente pour régler l’action en justice contre Honeywell International Inc. (Honeywell) qu’elle avait intentée initialement en 2016 devant la Cour supérieure du Québec. Ce règlement résout l’action en justice et la demande d’appel devant la Cour suprême du Canada. Les conditions du règlement demeurent confidentielles entre les deux parties.

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